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Bienvenue à Souvigné-sur-Sarthe | Municipalité | Patrimoine | Démographie | Ecole | Associations | Economie | Histoire (s) | Répertoire | La vie communale en photos |
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Quelques délibérations du passé... |
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La nature à 4 kilomètres de la ville... |
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9 octobre 1836 Le conseil décide que les habitants de la commune atteints par l’une des dispositions de l’article 3 de la loi du 21 mai 1836, soient soumis à une prestation de trois jours, et que la dite commune soit autorisée à s’imposer de cinq centimes pour franc au principal, des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, lesquelles prestations et impositions seront appliquées aux réparations et à l’entretien des chemins vicinaux. Note : il est curieux de constater que cet acte ne fût pas signé, qu’il est le dernier d’un registre sur lequel il restait encore les pages n° 43 à 72 et que ces pages ne seront pas utilisées. |
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23 mai 1836 Le conseil accepte un échange de chemin avec M. Gougeon(?), propriétaire de la ferme de la Crucherie |
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20 octobre 1845 Nomination du sieur Victor Destigny, ancien militaire, comme garde-champêtre cantonnier en remplacement de Pierre Huau, décédé. |
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10 mai 1846 Le conseil décide que pour l’école des garçons*, la rétribution mensuelle sera de 2 francs et de 1 franc 25, et qu’il n’y ait que dix élèves admis gratuitement. Le conseil fait connaître ensuite que : · le nombre d’élèves de l’école est de 30 · Le nombre d’enfants de la commune en âge de fréquenter l’école est de 40 · Le nombre de familles en état de payer l’instruction de leurs enfants est de 30 · Le nombre de familles indigentes est de 12 Note* : l’école des filles doit être assurée par la paroisse et non par la commune (?) |
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30 novembre 1849 Délibération sur la demande du sieur Pagès Pierre, Louis, né à La Flèche le 28 janvier 1827, tendant à se faire recevoir comme instituteur. Vu les certificats des comités locaux où le sieur Pagès a exercé auparavant Vu son brevet de capacité et ses certificats de moralité délivrés par les maires de Poillé et Montreuil le Chétif Vue la loi sur l’instruction primaire, Considérant que depuis le mois de Mars dernier, le sieur Pagès exerce ses fonctions d’instituteur à la satisfaction générale, le conseil donne un avis favorable à sa demande Note : cette délibération n’est pas signée. |
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2 décembre 1849 Une nouvelle délibération a lieu sur le même sujet à la suite d’une lettre du sieur Pagès, se proposant à remplir les fonctions d’instituteur communal de Souvigné. La délibération reprend les mêmes termes que celle ci-dessus, mais celle-ci est signée. |
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19 mai 1850 Le conseil nomme le sieur Marin Landeau cantonnier communal, et décide qu’il travaillera sur les chemins vicinaux l’année entière. Le conseil prend un arrêté par lequel il est interdit de laisser errer les animaux dans le bourg et les chemins et que tout contrevenant sera condamné à une amende de 5 francs et sera en cas de récidive traduit en simple police. M. le Maire a proposé au conseil le sieur…………. pour faire exécuter cette décision. Le conseil tout entier a approuvé ce choix. Sur les observations de plusieurs membres qui rappellent au conseil que malgré les arrêtés pris précédemment, les aubergistes et cabaretiers vendent à boire à heure indue, ce qui est la source de querelles et de désordre, il est décidé que le sieur…………. sera chargé de faire exécuter le règlement relatif à la police des auberges et cabarets. Note : l’emplacement du nom du sieur………… est resté en pointillés sur le registre. |
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24 novembre 1850 Le conseil décide d’employer, à la réfection des chemins, les journaliers de l’agriculture qui n’auront pas de travail en hiver. |
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23 février 1851 Le revenu de l’instituteur est fixé à un minimum de 600 francs par an. |
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30 novembre 1851 Le conseil, désireux de donner du travail aux ouvriers agricoles pour l’hiver, constate qu’il n’a pas les fonds pour les payer. Le curé de la commune a fait généreusement offre d’avancer les fonds et cette offre a été acceptée avec reconnaissance. Le Maire donne en nantissement à M. le Curé, un mandat acquitté par les ouvriers, qu’il pourra se faire rembourser dès que l’argent sera rentré dans la caisse du percepteur de la commune. Note rajoutée en bas de page du registre : Les membres de la Fabrique de Souvigné reconnaissent le 1er mai 1853, le remboursement de 550 francs avancés à la commune. Ce rajout est signé de cinq personnes : le curé Madiot, Jacques Abafoue, et trois personnes qui sont également conseillers municipaux, et qui à ce titre ont signé la délibération ci-dessus, MM. Legouy, Le Royer et Dubois. Fabrique : Association dont les membres, généralement élus, sont chargés de gérer les biens paroissiaux. À l'origine les fabriques étaient composées de membres du clergé mais par la suite les fabriciens furent des laïcs élus par les paroissiens. Ils étaient chargés de l'administration des revenus et des dépenses (la fabrique étant tout ce qui appartenait à une église paroissiale, les fonds et revenus attachés à son entretien, l'argenterie, les ornements, etc...)
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On ne trouve pas en mairie de registres pour les années suivantes, jusqu’à la délibération du 10 mai 1845, consacrée au budget. |