Quelques délibérations du passé...

La nature à 4 kilomètres

de la ville...

15 mai 1852

Prestation de Serment :

Le conseil municipal de Souvigné s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la convocation de M. le Maire, en vertu de la circulaire de M. le Préfet de la Sarthe en date du 18 avril dernier.

Étaient présents : MM. Gillier, Lepage, Leroyer, Dubois, Simon, Delourdeau, Dugast Alexandre, Blanchouin, Bergeot (adjoint) et Legouy (maire). M. Simon Henri a été nommé secrétaire.

M. le Maire ayant fait connaître que l’objet de la réunion est la prestation de serment prescrit par l’article 14 de la Constitution a, le premier, debout et la main levée, prononcé en présence du Conseil, à haute voix, la formule du serment en ces termes : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président ».

M. Bergeot, adjoint, s’est ensuite levé et a prété serment de la même manière.

Après quoi, il a été procédé par le secrétaire à l’appel nominal de MM. Les membres du Conseil. Chacun, à l’appel de son nom, s’est levé et a prété entre les mains du maire, le serment ci-dessus transcrit et dans l’ordre suivant :

M. Simon, M. Dubois, M. Blanchouin, M. Delourdeau, M. Leroyer, M. Lesage, M. Dugast Alexandre, M. Gillié

M. le Maire donne acte du serment aux membres présents, en faisant observer que les membres absents peuvent, dans les quinze jours, lui adresser leur serment individuel écrit et signé.

De tout quoi a été rédigé le présent procès-verbal qui a été signé par le Maire, l’Adjoint et les membres du Conseil Municipal, le jour, mois et an que dessus.

Notes : il s’agit de la transcription intégrale de la délibération.

La Constitution dont il est question est celle du 14 janvier 1852, qui donne les pleins pouvoirs au Prince-Président, Louis-Napoléon

11 juillet 1852

La commune de Saint-Brice ayant vendu des parcelles de terrain provenant de l’excédent de largeur du chemin de Saint-Denis à Saint-Loup, pour une somme de 225,31 francs et ces parcelles étant communes à Saint-Brice et à Souvigné, la commune de Saint-Brice aurait dû demander l’autorisation et l’assentiment de celle de Souvigne, ou tout du moins lui reverser la moitié du prix touché. A diverses reprises, les autorités de Souvigné ont réclamé le remboursement de cette somme de cent douze francs soixante centimes que la commune de Saint-Brice a indûment perçue, mais elle n’a pu rien obtenir.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné à M. le Maire son complet assentiment à toutes les démarches qu’il croira devoir faire, auprès de l’autorité compétente afin de se faire rembourser le plus tôt possible de la somme due.

10 octobre 1852

Suite à une lettre du Recteur de l’Académie de la Sarthe, le maire après avoir pris l’avis du Conseil a déclaré que le Sieur Ledoux Joseph est en possession des avantages qu’il réclame, à savoir, l’école communale, le traitement et tous les avantages attachés à sa fonction d’instituteur, depuis le moment où il exerce.

17 octobre 1852

Le nouveau Conseil Municipal, après son installation, et la prestation de serment dans des formes approchantes de celles du 15 mai 1852, a cru de son premier devoir de voter des remerciements au Prince Président et de le supplier, dans l’intérêt de la France de prendre le titre d’Empereur. Le secrétaire a immédiatement rédigé une adresse qui a été signée séance tenante par tous les membres du Conseil pour être de suite adressée au Prince Louis-Napoléon.

Voici, ci-dessous, copie intégrale de cette adresse :

« Monseigneur,

Le Conseil Municipal de Souvigné-sur-Sarthe, interprète du sentiment de tous les habitants de la commune, tient à honneur, dans sa petite sphère, de venir aussi vous témoigner sa reconnaissance pour l’acte héroïque du 2 décembre, acte par lequel vous avez sauvé la société toute entière. Achevez votre œuvre, Prince, en posant sur votre tête la couronne du Grand Napoléon, votre oncle, dont vous êtes le légitime et si digne héritier.

Nous avons l’honneur d’être avec respect, Monseigneur, vos très humbles et très fidèles serviteurs »

Pour copie conforme, le Maire. Signé : Legouis

5 décembre 1852

Ce dimanche à midi, le Conseil Municipal de Souvigné sur sarthe s’est rendu solennellement sur la place publique, précédé du Maire et de l’Adjoint, revêtus de leurs insignes. Le Conseil ayant pris place sur une estrade préparée pour cette imposante cérémonie, M. le Maire a donné au peuple assemblé, lecture du décret qui suit :

NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à Tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Senatus Consulte en date du 7 novembre 1852, qui soumet au peuple le plébiscite dont la teneur suit :

- le Peuple veut le rétablissement de la dignité Impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans la descendance directe légitime ou adoptive et lui donne le droit de régler l’ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte ainsi qu’il en est prévu par le Senatus Consulte du 7 novembre 1852.

- que les opérations du vote ont été partout librement et régulièrement accomplies

- que le recensement général des suffrages émis sur le projet de plébiscite a donné 7.824.189 bulletins portant le mot OUI

- 259.145 bulletins portant le mot NON

- 63.926 bulletins NULS

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art.1er : le Senatus Consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre, est promulgué et devient Loi de l’état.

Art. 2 : Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur des Français sous le nom de NAPOLEON III

Mandons et ordonnons que les présents, revêtus du sceau de l’Etat, insérés au Bulletin des Lois, soient adressés aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives pour qu’ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les Ministres chacun en ce qui le concerne, sont chargés d’en surveiller l’exécution.

Fait au Palais de Saint-Cloud, le 2 décembre 1852

Napoléon

Cette lecture a été accueillie par les cris enthousiastes de : VIVE L’EMPEREUR, VIVE NAPOLEON III, LE SAUVEUR DE LA FRANCE !

Les pauvres n’ont pas été oubliés dans cette fête, de larges distributions leur ont été faites aux frais des membres du Conseil Municipal qui pour terminer cette belle journée se sont réunis dans un banquet où la plus grande cordialité n’a cessé de régner. Là, on a porté la santé du nouvel élu. Enfin, on s’est séparé, la joie dans le cœur, à la pensée de l’ère de bonheur que promet à la France l’avènement au trône de Napoléon III, l’élu de 8 millions de suffrages

Fait à Souvigné-sur-sarthe, les jour, mois et an que dessus. (Note : texte intégral)

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