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Quelques délibérations du passé... |
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La nature à 4 kilomètres de la ville... |
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4 février 1853 Le conseil municipal de Souvigné s’est réuni dans la salle de la mairie sur la convocation de M. le Maire qui a fait comprendre à l’assemblée que l’on devait adresser à sa Majesté l’Empereur une adresse de félicitations à l’occasion de son mariage . Cette proposition a été accueillie avec enthousiasme et l’assemblée en nommant M. Simon secrétaire, l’a prié de rédiger cette adresse séance tenante. Cette adresse a été votée en ces termes : Sire, Les membres du Conseil Municipal de Souvigné-sur-Sarthe s’empressent de venir vous offrir leurs félicitations sur votre heureux mariage et les vœux sincères qu’ils font pour votre bonheur d’époux et de souverain. Ils voient avec joie dans cette union une nouvelle garantie de sécurité et de prospérité pour notre belle Patrie. Comment en serait-il autrement, Sire? Votre noble compagne restera la mère du pauvre, et vous, vous serez toujours pour nous le sauveur de la France, acclamé par l’unanimité de ses suffrages. Daignez, Vos Majestés, agréer cet hommage de notre reconnaissance et de notre entier dévouement. Le conseil avant de se séparer, invite M. le Maire à transmettre immédiatement cette adresse à M. le Sous-Préfet de La Flèche. Fait à Souvigné, les jour, mois et an que dessus. Note : texte intégral
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27 février 1853 Nouvelle prestation de serment en ces termes : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur ». (Serment prescrit par le Senatus Consulte du 23 décembre 1852).
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10 février 1855 Des abus sur le vagabondage des animaux sur les chemins vicinaux ayant soulevé des plaintes, le conseil a arrêté que tout animal trouvé errant sera mis en fourrière. Il ne pourra être relâché qu’après avoir payé (sic) au receveur du bureau de charité une amende de deux francs pour la première fois, 5 francs pour la deuxième, sans préjudice des poursuites de Police correctionnelle et de dommages et intérêts. Il est défendu à tous les cabaretiers et aubergistes de laisser établir chez eux aucun jeu d’argent et surtout les jeux de hasard, le Brelan par exemple où des sommes importantes ont été jouées par des individus à qui leur position pécuniaire doit interdire de jouer des jeux pareils. Les cabaretiers et aubergistes qui contreviendraient à cet arrêté seront poursuivis avec toute la rigueur des lois, rigueur qui entraînera tout d’abord la fermeture de l’établissement.
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25 février 1855 Le conseil entrant dans la voie de moralité de la circulaire de M. le Préfet , relative aux ventes publiques dans les auberges et cabarets, décide de mettre la salle de la Mairie à la disposition de MM. Les notaires, à la charge pour ces derniers de payer à la caisse municipale un 25 ième pour chaque lot vendu, sans que cette allocation puisse être moindre que 20 francs pour chaque vente.
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19 février 1857 Le sieur Guittet Armand, ancien militaire, est nommé garde champêtre, il prêtera serment le 23 février devant le greffier de la Justice de Paix du canton de Sablé
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10 mai 1857 Le conseil décide d’assurer contre l’incendie les bâtiments et mobiliers qui appartiennent à la commune, et ce à la société d’assurances le Centre Mutuel, dont le siège est à Paris et qui a été autorisée par décret Impérial. Le bâtiment communal et le mobilier de la mairie et des classes seront assurés contre l’incendie pour une somme de 5000 francs
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18 novembre 1857 Note :Une très longue délibération a été toute entière consacrée à la situation du cimetière. Tout n’ayant sans doute pas été réglé, une autre délibération le 7 février 1858 en reprendra une grande partie, mot pour mot. Quelques changements tout de même dans la durée des concessions et autres détails |
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7 février 1858 Il a été décidé de changer les fonds votés pour la pompe, afin de payer un plancher à la maison de l’institutrice (?) et à faire une cloison pour séparer la classe des petits enfants, d’avec les plus avancés et en outre à faire payer tous les propriétaires qui ont droit à la pompe, pour la réparation qui y a été faite. |
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7 février 1858 M. le Maire a exposé que les monuments élevés dans le cimetière de cette commune à la mémoire des morts par la piété des parents, devenant de plus en plus nombreux et qu’il avait cru nécessaire d’appeler à l’attention du Conseil sur cet état de choses vu que l’espace consacré aux sépultures allait se trouver trop resserré et qu’il allait devenir indispensable, ou de faire l’acquisition d’un surcroît de terrain, ou de faire d’après un tarif que le Conseil va être chargé de fixer des concessions pour l’érection des monuments. La deuxième hypothèse a été retenus et une longue discussion a eu lieu afin d’étudier l’éventuel caractère rétroactif de cette mesure. Cela fut refusé pour ne pas « blesser le respect dû à la cendre des morts ». Le conseil a adopté la résolution suivante : Article 1 : il est fait des tarifs pour des concessions, temporaires, trentenaires ou perpétuelles. Article 2 : les concessions temporaires sont fixées à quinze ans. Article 3 : il détermine la place des diverses concessions dans le cimetière Article 4 : les personnes qui voudront obtenir une concession devront le demander avant l’inhumation, pour que celle-ci ait lieu dans l’emplacement assigné. Article 5 : les concessions trentenaires pourront être renouvelées à l’expiration de chaque période. Article 6 : les monuments actuellement établis seront assujettis aux droits du tarif ci-dessous dans cinq ans. Article 7: il ne pourra être fait de concessions moindres de deux mètres superficiels. Article 8 : la même étendue de terrain ne pourra servir, même successivement à plus d’une sépulture, si ce n’est cependant à celle du mari et de la femme Article 9 : dans le cas où la famille propriétaire d’une ou plusieurs concessions sera éteinte et le monument abandonné, la commune pourra rentrer en possession du terrain après un laps de trente ans. Article 10 : le produit de ces concessions sera payé à la Caisse du Receveur Municipal. La répartition sera de 2/3 pour la commune et 1/3 pour le bureau de Charité. Note : il s’agit d’un résumé, cette délibération prenant trois pages sur le registre. Les tarifs des concessions perpétuelles vont de 100 francs pour deux mètres à 2450 francs pour 20 mètres. Le tarif des concessions temporaires est de la moitié. Ces tarifs sont ceux de la délibération du 18 novembre 1857 et non repris ce jour. |