Quelques délibérations du passé...

La nature à 4 kilomètres

de la ville...

28 novembre 1902

M. le Maire expose au conseil que son immeuble, l’ancien moulin de Vauvert étant libre actuellement, il le met, suivant le désir des habitants à la disposition de la commune pour y faire construire un lavoir public. Il propose dans ce cas de demander à M. le Préfet de la Sarthe l’autorisation de vouloir bien autoriser M. l’Agent Voyer Metais de Sablé à faire le devis et le plan nécessaire à la dite construction.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et au nom de la commune remercie M. le Maire de sa donation et donne sa pleine approbation à la proposition précisée

16 juillet 1905

M. le Maire donne connaissance aux membres du conseil d’une lettre de l’administration des Contributions Indirectes, l’invitant à choisir dans la commune un emplacement destiné aux bouilleurs de cru. M. le Maire propose de fixer le dit emplacement à Vaux-Vert (sic), en faisant observer que le voisinage du lavoir couvert permettant un abri en cas de besoin, rend cet endroit des plus favorables. Le conseil approuve à l’unanimité

Le conseil décide en outre de remplacer la corde qui fait se mouvoir les aiguilles de l’horloge de la commune. (?)

M. Lebannier propose de faire auprès de l’administration des postes les démarches nécessaires pour que le courrier de Saint-Denis d’Anjou à Sablé prenne à Souvigné les lettres de cette commune le matin à 10 heures et le soir à 9 heures et demie. Le conseil donne son accord.

10 septembre 1905

Suite à la proposition de M. Lebannier, dans la séance du 16 juillet dernier, M. le Maire donne lecture d’une lettre de M. le Receveur des Postes et Télégraphes concernant la levée de la boite aux lettres par le courrier de Saint-Denis d’Anjou à Sablé Gare, et engageant le conseil municipal à placer autant que possible cette boite à proximité du bureau de Tabac et dans un endroit facilement accessible au public et de manière à éviter de détourner de sa route le courrier, près du bureau de tabac, route de Saint-Denis. Le conseil donne son accord et décide qu’il y a lieu d’installer au plus vite cette nouvelle boite à lettres.

21 décembre 1905

Une liste de 31 indigents admis aux secours médicaux gratuits pour 1906 est arrêtée.

M. le Président donne ensuite lecture d’une lettre de M. Le Préfet rappelant qu’aux termes de la loi du 14 juillet 1905, rendant obligatoire l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, le conseil municipal est appelé à prendre une délibération à cet effet. Après en avoir délibéré, le conseil fixe à cinq francs le taux minimum de l’allocation pour assurer l’existence dans la commune. Après quoi, le conseil évalue comme il suit l’entretien dans la commune d’un assisté à domicile.

Nourriture : 0,75 franc par jour, vêtements : 0,10, chauffage et logement : 0,15, soit un total de 1 franc par jour.

18 février 1906

M. le Maire donne lecture au conseil des instructions relatives au dénombrement de la population en 1906. Après délibération, les conseillers municipaux décident de se partager ainsi qu’il suit les différents quartiers de la commune :

MM. Jarrossay et Lesage : la Courbe, la Roche, la Closerie du Bois, les Gigoulières, la Chesnaie, la petite Chesnaie, la Revariée, la Houssaie, la Herverie, l’Aulnaie

MM. Lamant et Fourmond : les deux Chatelets, la Crucherie, Mottelève, les Esnaudières, les Chouannières, les deux Besnardières, les Trébussonnières, la Cannerie, le Jarrossay.

MM. Lebannier et Dugast : la Tremblaie, Grignon, l’Eulardière, la Gourmandière, la Perrière, le petit Doué, les deux Brûlées, les deux Forges.

MM. Laurent et Chevreuil : la Fôlétrie, le Tertre Beau, la Chevalerie, les Fouinières, la Gelinière, le Plessis, le Fourneau, la Galicherie, la petite Corbinière, le Brossay, la Bussonnière.

MM. Legeay et Renou : la Matourée, la Monerie, la Blinière, la Davirée, la Nöe, Bourreau, la Haute Porte, Molancé, la Basse Porte, le Bory, la Corbinière, les deux Boulay.

MM. Allain et Gaulupeau : le Bourg, Hersemeule, l’Ile, Talbot, la Forêt

Après quoi le conseil à l’unanimité des membres décide de fixer à 100 francs l’indemnité accordée au recenseur pour faire le recensement.

Note : texte intégral

1er juillet 1906

Le conseil décide d’acheter une horloge neuve pour la somme de 900 francs payable en quatre annuités à M. Gourdin, constructeur d’horloges monumentales à Mayet. Un budget de 240 francs est réservé pour les 2 indigents de la commune, à raison de 10 francs par mois.

12 août 1906

Les dépenses pour réparations aux écoles et bâtiments communaux, faites par M. Chaligné, Forgeron, pour les mois de Juin, Novembre et Décembre 1904, se montent à la somme de 26 francs.

13 décembre 1906

Le conseil décide d’accorder une allocation de 15 francs à chacun des deux cantonniers, chargés de l’entretien des chemins vicinaux, qui s’acquittent avec zèle de leur tâche. Il décide ensuite, pour se conformer à la circulaire ministérielle du 20 octobre 1902, et au 2° alinéa du règlement des écoles primaires publiques de la Sarthe, de leur accorder 20 francs pour assurer le service de balayage des classes

7 février 1907

M. le Maire donne lecture au conseil des articles 1 et 5 de la loi du 2 janvier 1907 relative à l’affectation du presbytère qui appartient à la commune et engage les membres présents à se prononcer sur l’usage qu’ils entendent en faire. Le conseil après en avoir délibéré émet l’avis de louer le presbytère au desservant, moyennant un loyer annuel de 20 francs. Il est entendu que les impositions, les frais d’assurances et de réparation, d’enregistrement et de timbre resteront entièrement à la charge du dit desservant. En conséquence, le conseil prie M. le Préfet de vouloir bien autoriser M. le Maire à conclure un bail de 18 années, avec faculté au preneur de céder son droit à son successeur dans le cas où il obtiendrait son changement.

M. le Maire donne ensuite lecture d’une lettre qui lui a été adressée par M. Beaury, curé desservant de la commune, demandant à garder la jouissance gratuite de l’église paroissiale pendant une durée de dix-huit années, conformément à la loi du 2 janvier 1907, sous réserves de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905. Le conseil, après en avoir délibéré émet à l’unanimité un avis favorable à ladite demande et décide de donner satisfaction au desservant.

Note : texte intégral (découlant bien entendu de la loi de 1905 de séparation de l’église et de l’état.)

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